ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENSEIGNANT(E) S REFERENT(E) S
DES BOUCHES DU RHONE
(ADER13)
STATUTS
Article 1 DENOMINATION
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENSEIGNANT(E)S REFERENT(E)S DES BOUCHES DU RHONE (ADER13) dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Article 2 BUT
Cette association a pour but :
- La reconnaissance, la valorisation et la défense de la fonction et de l’exercice du métier d’enseignant(e) référent(e) pour la scolarisation des élèves handicapés
- L’échange et la mise en commun de réflexions et de pratiques professionnelles
Article 3 SIEGE
Le siège de l’association est fixé à Gardanne 13120, 2250 chemin de Roman
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
Article 4 DUREE
L’association est créée pour une durée illimitée.
Article 5 MEMBRES
Sont membres actifs de l’association :
a) les enseignant(e)s référent(e)s pour la scolarisation des élèves handicapés chargés des Equipes de suivi de la scolarisation, en fonction dans l’académie des bouches du Rhône et à jour de leur cotisation.
b) les enseignant(e)s référent(e)s pour la scolarisation des élèves handicapés en fonction au bureau Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés de l’Inspection Académique des Bouches du Rhône, à jour de leur cotisation.
Est membre de l’association à titre consultatif et après accord du Conseil d’Administration de l’association, toute personnalité susceptible d’apporter à l’association expertise et/ou conseils.
Article 6 RADIATION
La qualité de membre de l’ADER13 se perd par :
- Démission par lettre adressée au président de l’association
- Décès
- Radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation
- Radiation pour motif grave, l’intéressé ayant été notifié par lettre recommandée
- Nomination et prise de fonction sur un poste autre que celui d’enseignant(e) référent(e) tel que prévus dans les articles 5a et 5b
Article 7 RESSOURCES
Les ressources de l’association sont constituées :
- Des cotisations de ses membres
- Des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, des organisations internationales, des établissements publics et entreprises
- De recettes de manifestations exceptionnelles
- De la rétribution de ses services
- De dons et de toutes autres ressources autorisées par la loi et les règlements en vigueur.
Article 8 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous ses membres et des personnes physiques ou morales invitées.
Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Conseil d'Administration ou à la demande du quart de ses membres.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.
Le bureau de l'Assemblée est celui du Conseil d'Administration.
Seuls les membres actifs de l’association y ont une voix délibérative. Le vote par procuration au moyen d'un pouvoir écrit est admis à condition que le mandataire soit membre de l'association. Un mandataire ne peut recevoir plus de trois pouvoirs.
Elle entend les rapports moraux, d’activités et financiers. Elle donne quitus au Conseil d’Administration pour l’ensemble de sa gestion.
Elle entend le plan d’activités, les projets d’orientations et le budget correspondant pour l’exercice à venir.
Elle procède, par vote, au renouvellement du Conseil d'Administration.
Elle délibère sur toute question portée à l'ordre du jour à la demande des membres de l'Association et déposée quinze jours au moins avant la réunion.
Les convocations indiquant l'ordre du jour doivent être adressées au moins dix jours à l'avance.
Article 9 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle se réunit pour toute modification des statuts, fusion ou dissolution de l'association.
Elle devra être composée de la moitié des membres définis à l'article 5 et il sera statué à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.
Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association au moyen d'un pouvoir écrit, un mandataire ne pouvant recevoir plus de trois pouvoirs.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire à la première convocation, elle sera à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés
Article 10 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration est l'organe exécutif chargé de diriger et de contrôler le fonctionnement de l'Association.
Il se compose au maximum de 12 membres élus par l'Assemblée Générale. La durée du mandat est d'un an renouvelable, ce mandat court jusqu’à la date de l’Assemblée générale suivante
Il se réunit sur convocation de son président(e) ou à la demande du quart de ses membres.
Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre administrateur muni d'un pouvoir écrit. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.
Le Conseil d'Administration présente chaque année à l'Assemblée Générale un rapport sur l'activité de l'Association et le rapport financier de l’exercice écoulé, ainsi que le plan d’activités et son budget pour l’exercice à venir.
Le Conseil d'Administration peut inviter avec voix consultative toute personne physique ou morale dont il juge nécessaire de recueillir les avis, et ce occasionnellement ou d'une manière permanente durant la durée de son mandat.
Il convoque l'Assemblée Générale en session ordinaire ou extraordinaire et en prépare les travaux.
Il statue sur l'exclusion des membres de l'Association dans les conditions prévues dans l'article 6.
La qualité d'administrateur se perd en cas de désaccord ou de faute grave, défini éventuellement dans le règlement intérieur, et ce à la majorité des membres du Conseil d'Administration ; les intéressés ayant été notifiés par lettre recommandée. Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 : LE BUREAU
Le Bureau est constitué au maximum de six membres élus en son sein par le Conseil d’Administration pour une durée d'un an renouvelable, dont le Président, le Trésorier et le Secrétaire.
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment la qualité pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense. En cas d'absence, il est remplacé par le secrétaire ou le trésorier. Il délègue sa signature et les pouvoirs nécessaires pour les actes courants.
Article 12 DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’association, la dévolution des biens sera effectuée en faveur d’une ou plusieurs autres associations œuvrant dans le secteur de l’Education ou du handicap
Les présents statuts ont été approuvés en assemblée générale constitutive aux Pennes Mirabeau, le 29 avril 2008. .
