décrets et textes

Principaux textes qui concernent directement les enseignants référents

(en italique, de manière non exhaustive, quelques points évoqués dans ces textes)

Décret 2005 – 1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées

Accompagnement des personnes handicapées par la MDPH pour la mise en œuvre des décisions de la CDAPH

Fonction de conciliation

Décret 2005 – 1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap

Définition du PPS

Transmission du PPS au représentant légal par la MDPH

Demande faite par l’école ou l’établissement scolaire au représentant légal de mise en place d’un PPS

PPS et PAI

Réunion et rôle de l’équipe de suivi de la scolarisation

Mission, nombre, secteurs, implantation des enseignants référents

Circulaire 2006 – 119 du 31 juillet 2006 Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006

Décision de la CDAPH et rentrée scolaire

Dispositifs d’information à destination des usagers et des enseignants

Charges financières découlant des missions des enseignants référents

Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d’intervention

Circulaire 2006 - 126 du 17 août 2006 Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation

Accueil des élèves handicapés ou présumés tels lors de la première scolarisation

Emploi du temps et volume horaire de scolarisation d’un élève handicapé

Composition, mission et fonctionnement de l’équipe de suivi de la scolarisation

Programmation adaptée des objectifs d’apprentissage

Rôle des IEN et des chefs d’établissement

Sens de la mission et rôle de l’enseignant référent

Rapport annuel d’activités de l’enseignant référent

Implantation des enseignants référents

Circulaire départementale du 11 octobre 2010 Scolarisation des élèves handicapés